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• Présenter les services et activités de INNOVAPHARM CONSULTING
• Permettre aux utilisateurs de prendre contact avec l'entreprise
• Fournir des informations sur les formations, services d'automatisation, création de sites web et IA
• Faciliter la prise de rendez-vous et les demandes de devis

2.1. Accès libre

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

2.2. Disponibilité

INNOVAPHARM CONSULTING s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le Site peut être temporairement inaccessible en raison de :

• Opérations de maintenance, mise à jour ou amélioration
• Pannes techniques ou problèmes d'hébergement
• Cas de force majeure ou événements indépendants de notre volonté

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2.3. Évolutions

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3.1. Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• Perturber le fonctionnement normal du Site (attaques DDoS, injection de code, etc.)
• Extraire ou copier de manière automatisée les contenus du Site (scraping)
• Diffuser des virus, malwares ou tout autre code malveillant
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui

3.2. Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu via le formulaire de contact ou d'autres moyens (messages, commentaires, etc.), vous garantissez :

• Détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu
• Que ce contenu ne viole aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• Que ce contenu ne contient rien d'illégal, offensant ou inapproprié

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4.1. Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation privé, non collectif et non exclusif sur les contenus du Site. Ce droit se limite à :

• La consultation des contenus à titre personnel
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5.1. Contenu du Site

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• Des erreurs, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles
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5.2. Liens hypertextes

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INNOVAPHARM CONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du Site.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Site après la publication de CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications.

8.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

8.2. Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de INNOVAPHARM CONSULTING, sauf disposition légale impérative contraire.

8.3. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de litige avec un consommateur, INNOVAPHARM CONSULTING adhère au service de médiation suivant : vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation en contactant le médiateur compétent.

9.1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

9.2. Non-renonciation

Le fait pour INNOVAPHARM CONSULTING de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d'un tel manquement.

9.3. Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et INNOVAPHARM CONSULTING concernant l'utilisation du Site et remplacent tous accords antérieurs.